Britta Schlosser Eurolangues Traductions

§ 1 Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute transaction commerciale entre eurolangues Traductions et ses clients. Toute commande par le client implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, qui demeurent valables pendant toute la durée des relations commerciales. Elles s’appliquent également à toute transaction future.

§ 2 Dérogations aux conditions générales de vente

Les accords verbaux et autres modifications de commande (y compris les conditions générales de vente du client) ne sont valables qu’après confirmation écrite de notre part.

§ 3 Commande, Responsabilités du client

1. Le client passe sa commande par courrier électronique, par télécopie, par courrier ou par téléphone. Chaque ordre de traduction doit être accompagné d’une commande ferme et définitive par courrier électronique, par télécopie ou par courrier, à défaut de laquelle nous nous réservons le droit de ne pas commencer le travail. Un retard ou des erreurs dûs à une commande imprécise, incorrecte ou incomplète sont imputables au client.
2. Le client doit indiquer la langue cible, l’utilisation finale du texte, l’utilisation d’une terminologie spéciale ainsi que d’autres souhaits concernant la forme (formatation, sauvegarde sur des supports spéciaux ou autre) au moment de la commande. Si la traduction doit être publiée, le client est tenu de nous remettre les épreuves pour correction. S’il imprime sans avoir obtenu de bon à tirer de notre part, tout défaut sera entièrement à sa charge.
3. Les textes seront accompagnés à toutes fins utiles de documents de référence fournis par le client. Si les documents de référence ne suffissent pas, le traducteur peut demander des documents de référence supplémentaires au client.
4. Des erreurs ou des retards qui sont dûs au non-respect de ces responsabilités sont imputés au client.

§ 4 Exécution, délai de livraison

1. Le texte est traduit entièrement – selon les règles grammaticales et en accord avec le sens du texte et l’utilisation finale – en notre âme et conscience à titre d’information. Si le client n’a pas fourni des documents de référence ou s’il n’a pas donné des instructions, des termes techniques seront traduits de façon habituelle et compréhensible.
2. Si, pour des mots avec plusieurs significations, le sens du mot ne ressort pas du contexte, les erreurs de traduction sont imputables au client si celui-ci n’a pas fourni la documentation de référence nécessaire à la traduction.
3. Nous nous réservons le droit de recourir à des tiers dans la mesure où nous l’estimons utile. A cet égard, nous ne répondons que du choix scrupuleux des collaborateurs ou un traducteur avec lequel nous ou des traducteurs que nous connaissons avons déjà travaillé.
4. Les délais de livraison sont indiqués de bonne foi. Toutefois, ils ne peuvent pas être garantis. Ils ne constituent en aucun cas un engagement ferme.
5. Selon les souhaits du client, la livraison s’effectuera par courrier électronique ou par courrier. Nous déclinons toute responsabilité pour des dommages causés lors du transport. Le client est obligé de nous accuser la réception de la traduction.

§ 5 Paiement

1. Nos offres et prix sont sans engagement de notre part. Les prix sont indiqués en euros, dans la mesure où aucune autre devise n’a été spécifiée. Néanmoins, le client sera averti d’un changement du prix au plus tard au moment de la confirmation de commande. Les frais de livraison sont compris dans nos prix. Néanmoins, la livraison par coursier sera à la charge du client s’il souhaite une livraison rapide.
2. Sauf convention particulière, le prix sera calculé selon le nombre de lignes (lignes standard à 55 caractères) pour la traduction de l’allemand vers le français et selon le nombre de mots pour la traduction du français vers l’allemand.
3. Sauf accord contraire, les honoraires seront facturés à la livraison de la traduction. Les honoraires sont dûs dans les 15 jours qui suivent la date de la facture par virement, par chèque ou en espèces. Si le paiement n’est pas effectué à échéance, le client est en retard de paiement sans avertissement de notre part. En cas d’un retard de paiement nous sommes en droit de facturer des intérêts supérieurs de 3,5% p.a. au taux de refinancement de la BCE. Nous nous réservons le droit à des prétentions ultérieures. Si le client est en retard de paiement pour des transactions avec eurolangues Traductions ou si nous apprenons des faits qui pourraient affecter la solvabilité du client (p.ex. une saisie, une procédure de faillite, un renseignement défavorable de la part de sociétés de surveillance du crédit à la consommation), le paiement s’effectuera à la commande en même temps que le paiement d’éventuels arriérés.

§ 6 Correction de défauts, Responsabilité

1. Les réclamations ne seront acceptées que si elles nous sont adressées par écrit, avec une description précise du défaut au plus tard 5 jours calendaires après livraison de la traduction (date de départ de nos bureaux). Dans le cas d’un défaut évident et non-négligeable, le défaut doit être précisé le mieux possible et le client doit donner au traducteur l’occasion de corriger la traduction. Ceci est également valable pour des commandes urgentes avec un très court délai de livraison. Passé le délai de 5 jours, il sera considéré que la traduction est correcte.
2. Le traducteur a l’autorisation et le droit de corriger les défauts indiqués. Le client peut donner au traducteur un délai approprié pour corriger le défaut et refuser une correction après l’écoulement de ce délai. A l’échéance du délai, le client est autorisé à demander soit l’annulation du contrat, soit une diminution du prix.
3. Le traducteur n’est pas responsable pour les erreurs de traduction dues à des textes sources incorrects, incomplets ou illisibles, remis par le client.
4. Nous ne pourrons être tenus responsables qu’en cas de négligence grossière et préméditée.
5. Notre responsabilité en cas de négligence légère ne peut être engagée que si celle-ci viole nos obligations contractuelles.
6. Nous ne pourrons être tenus responsables de dommages qui sont causés par une erreur de traduction en cas de négligence légère.

§ 7 Exécution par des tiers

1. Nous nous réservons le droit de recourir à des tiers dans la mesure où nous l’estimons utile. A cet égard, nous ne répondons que du choix scrupuleux des collaborateurs.
2. Le recours du client au traducteur pour faire valoir des demandes de dommages et intérêts de tierces personnes est exclu.

§ 8 Force majeure, résiliation du contrat

1. Nous n’assumons pas la responsabilité de préjudices résultant de perturbation de service, suite notamment à des cas de force majeure, comme par exemple des catastrophes naturelles ou des grèves dans les transports, des pannes de réseau ou de serveur provoquées par des conditions de connexion et de transfert hors de notre contrôle, des virus, ni de toute autre perturbation. Dans ces cas précis, nous nous réservons le droit d’annuler partiellement ou complètement les commandes ou d’exiger une prolongation du délai. Il ne sera fait droit à aucune demande en dommages et intérêts à ce sujet.
2. Le client n’est autorisé à annuler le contrat que pour de bonnes raisons. Une dénonciation n’est possible que par écrit. Dans ce cas, le traducteur est autorisé à exiger le paiement de l’honoraire convenu. Néanmoins, il doit en déduire les frais non-engagés à cause de l’annulation.

§ 9 Réserve de propriété

1. La traduction demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral de toutes les créances, y compris de toute autre créance ultérieure.
2. Le client n’acquiert le droit d’utilisation qu’après paiement intégral des honoraires.

§ 10 Droit d’auteur

1. Le traducteur est propriétaire des droits d’auteur de la traduction.
2. Le client libère le traducteur dans le cadre de la traduction des droits d’auteurs de tierces personnes.

§ 11 Confidentialité

Nous nous engageons à traiter de façon confidentielle le contenu des documents à traduire, des documents de référence remis par le client ainsi que tous les faits qui nous ont été révélés dans le cadre de la relation d’affaires. La coopération avec d’autres traducteurs soumis à l’obligation de confidentialité n’est pas considérée comme un non-respect de la clause de confidentialité. En cas de transfert de données et de textes par voie électronique, nous ne pouvons pas être tenus responsables pour des interceptions illicites par des tiers.

§ 12 Droit applicable, lieu de juridiction, changements, validité

1. Le droit applicable est le droit de la République fédérale d’Allemagne.
2. Le seul lieu de juridiction compétent est Munich en Allemagne.
3. Toute modification des présentes conditions générales de vente sera communiquée au client lorsque celui-ci passe commande.
4. Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente s’avèrerai(en)t invalide(s) ou le deviendrai(en)t par la suite, la validité des autres dispositions n’en serait pas pour autant affectée. Il conviendrait de remplacer la ou les dispositions invalide(s) par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l’objectif juridique et économique recherché initialement.